Le CESU Chèque Emploi Service Universel est un dispositif mis en place depuis 2006 pour faciliter la déclaration et le paiement des salaires des employés à domicile comme les auxiliaires de vie.
Ce dispositif permet aux particuliers employeurs de déclarer et payer les cotisations sociales dues sur les salaires de leur employé à domicile, et de bénéficier d’une réduction fiscale à hauteur de 50% sur toutes les dépenses d’aides à domicile. Une exonération partielle et conditionnelle des charges patronales est attribuée pour toutes les personnes âgées de + 70 ans.
Ce dispositif ne permet pas de s’exonérer du respect du code du travail (4020 pages) : Contrat de travail, respect du temps de travail, déclaration à France travail, congés, absences, …. missions remplies par Accompagner Ensemble dans le mode mandataire.
Le CESU
Le chèque emploi service universel « CESU », est un moyen financier pour le particulier, de payer des services à la personne auxquels il peut faire appel pour gérer son quotidien. le chèque emploi service universel peut prendre deux formes :
- Le CESU déclaratif qui, dans le cadre de l’emploi à domicile, permet de déclarer le montant et les prestations de services à la personne directement auprès de l’Urssaf (salaire horaire net, cotisations sociales, nombre d’heures effectué dans le respect du code du travail…)
- Le CESU préfinancé qui est un titre de paiement comprenant un montant prédéfini à remettre directement au professionnel salarié ou à l’organisme habilité.
Le CESU +
Si vous bénéficiez du CESU+, ce service une fois activé vous permet de bénéficier du service d’avance immédiate du crédit d’impôt. Cela se traduit par l’obtention de votre crédit d’impôt en temps réel lors de votre déclaration mensuelle. Avec ce procédé d’avance immédiate, vous ne faites plus l’avance de trésorerie. A noter toutefois, les bénéficiaires de l’Apa et de la PCH ne sont pas éligibles au crédit d’impôt immédiat.
